J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10697

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Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux


NOR : MESS0122429A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 2001, Mme Jacqueline Lavillionnière est nommée membre titulaire de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des sages-femmes, en qualité de représentante de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises, en remplacement de Mme Anne Bastide.